BENIN : Projet de révision de la constitution : l’arbre qui cache la forêt ?

Depuis le début du deuxième et dernier mandat du président Yayi Boni, un vent de révision souffle sur la constitution béninoise et l’idée que cette révision ne soit qu’un jeu pour modifier la constitution pour s’éterniser au pouvoir hante les esprits et soulève un tollé général dans le pays. Toutefois, il reste qu’au delà des innovations certaines proposées par le projet, son agenda et la démarche gouvernementale sont sujet à caution.

La situation au Bénin de nos jours est vraiment pathétique et mérite que tous les fils du pays se mobilisent. Pour ma part, je ne suis ni constitutionnaliste ni juriste, j’aborde donc la question avec mon seul bon sens de citoyen. De quoi s’agit-il ? De la révision de la Constitution  du 11 décembre 1990 en vigueur dans le Pays.

Certes, la constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui  définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire) en précisant l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat. Mais comme  toute œuvre humaine, elle est appelée à s’adapter à l’évolution de la société, la constitution française de 1789 ne postulait –elle pas que « la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution » ? Dans le souci d’adapter les institutions aux besoins et au niveau de développement tant économique social que culturel du pays, Il est tout à fait  normal que les lois qui régissent le peuple soient clarifiées et reformulée. D’ailleurs au Benin comme dans la plupart des démocraties africaines, la constitution elle-même prévoit les conditions de sa révision. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si les normes constitutionnelles sont respectées  dans le processus de révision engagé ?

Cette préoccupation,  à mon sens,  appelle des considérations de forme et de fond.

Concernant la forme,  l’article 155 de la loi fondamentale du 11 décembre 1990, dispose : « la révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvée à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale ». Au-delà de l’aspect mathématique de la question, pour une question aussi sérieuse que celle de la Loi Fondamentale, l’esprit de la disposition exige un consensus aussi large que possible pour éviter tout antécédent fâcheux  Or la première tentative  de révision de la constitution du 11 décembre 1990 a été évoquée à une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale du 19 mars 2012 soit un an après le début du deuxième et dernier mandat du président Yayi Boni.

Pour une œuvre qui va impacter la vie de tous les citoyens de la nation,  le tollé a été général. Curieusement, cet agenda cavalier à été décrié non seulement par les médias, les citoyens, les députés de l’opposition, mais aussi par ceux de la majorité présidentielle et pour finir par le président lui-même.  Même si personne n’a été dupe, le président de l’Assemblé a dû assumer seul la responsabilité de cette méprise. Face à la nation le président a promis une large concertation avant toute reforme constitutionnelle.

Conformément à la promesse présidentielle, citoyens, syndicalistes, activistes de la société civile, responsables politiques, attendaient de voir la forme que prendront la concertation, en aval  quand par décret n°2013-255 du 06 juin 2013  le président de la république, chef de l’Etat, chef du gouvernement, une fois encore, envoie  le projet de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990, à l’Assemblée Nationale pour examen et adoption.

Les mêmes causes produisant toujours les mêmes effets, une fois encore le tôlé est général et les avis sont unanimes pour reconnaitre qu’il y a anguille sous roches. Que cache le projet de révision pour que face au grandes préoccupations et demandes populaires de l’heure : l’emploi des jeunes, la révision de la liste électorale permanente, les élections communales et locales de 2012 en souffrance jusque là, la cherté du coût de la vie, la crise énergétique et les délestages intempestifs, c’est seulement la révision de la constitution qui soit la priorité pour le chef de l’Etat à deux ans de la fin de son dernier mandat. Autant dire que dans la forme le projet de révision suscite beaucoup de doute et de suspicion dans l’esprit du béninois moyen et à ce titre aucun crédit, aucune avance ne peut être accordée au gouvernement  qui devra trouver un agenda qui sécurise tout le monde.

Concernant le fond de la question, nous l’avons déjà dit, les constitutions africaines des années 90 ont souvent été adoptées dans l’urgence, et avec le temps un toilettage peut s’imposer. Dans le cas d’espèce, les principales innovations proposées sont :

–   la constitutionnalisation de la Commission électorale nationale

–   la création d’une Cour des comptes par l’autonomisation de l’actuelle chambre des comptes de la Cour suprême.

–   Imprescriptibilité des crimes économiques

–   La promotion de la démocratie participative

 Sur ces innovations, presque tout le monde est d’accord au Bénin, et il ne vient à l’esprit de personnes de contester leur importance. Les méfiances et suspicions à ce projet ne concernent donc pas ces innovations, mais  plutôt son agenda et ses non dits et Dieu sait que les constitutions ont l’art de la langue de bois.

Les dispositions du projet peuvent-elles mener à une deuxième République ? La question taraude tous les esprits et pourtant au jour d’aujourd’hui, bien malin qui a la réponse à cette question. En temps opportun, ce ne seront pas les juristes qui le détermineront,  mais la Cour constitutionnelle qui est une institution politique et dont les délibérations sont sans recours

Ceci étant l’actualité récente du Sénégal montre à suffisance que quand  la constitution béninoise aura été révisée comme le souhaite le chef de l’Etat, est-on dans une nouvelle république ou non, c’est une autre paire de manche qui commence et dont l’issue sera aussi périlleuse sinon plus, que ce fut le cas au Sénégal en 2012.

Il faut le rappeler, une révision constitutionnelle est après un acte politique même si sa mise en œuvre fait intervenir les juristes et à mon sens Il serait naïf de ne voir que l’arbre qui cache la forêt. Les méthodes de sa mise œuvre font penser qu’elle laisse dans l’ombre des desseins inavouables

Pour l’heure le consensus  parlementaire prôné par le bureau de l’Assemblée nationale est réclamé par tous les acteurs de la vie politique et sociale du pays sans qu’on puisse être certains que les un et les autres revendiquent la même chose. Le moins qu’on puisse souhaiter à ce propos est l’organisation d’un véritable débat national ouvert à tous, libre et transparent sur la question si possible avec un modérateur national pour harmoniser les points de vue et dégager le fameux consensus national.  Par ailleurs Les débats surtout publics ont la vertu de prévenir voir de décourager les double jeux et il est à souhaiter que le gouvernement offre cette opportunité au peuple pour dissiper les craintes et faire aboutir son projet

Dans sa quête de ce large consensus, le  24 septembre 2013, la Commission des lois du Parlement béninois a rejeté le projet de réforme constitutionnelle voulue par le président Boni Yayi pour vice de procédure. Nul doute que le gouvernement reprendra la procédure et le projet sera réintroduit dans trois mois, seulement alors, on pourra aviser sur la position des parlementaires

Mais au rythme ou vont les choses, il est fort à craindre qu’au bout du rouleau, le consensus soit plutôt fait sur l’absence de consensus pour engager une révision de la constitution qui sécurise tout le monde. Mais alors pendant plus d’un an, les petites économies des béninois de tout bords vont etre investi par les uns pour défendre le projet de révision de la constitution et les autres pour le critiquer et s’y opposer. Les maigres moyens de l’Etat, au lieu de résoudre les difficultés du peuple servent et serviront à  la promotion de la révision de la constitution quant il est vrai que les ministres et les cadres FCBE, la mouvance présidentielle  sillonnent le pays, non pour sonder le peuple réel, mais pour faire lire les motions d’’adhésion à la révision de la constitution par leurs militants devant  des populations plus intéressées par les sous  promis que par les discours qui sont  délivrés.  Si ces moyens et ce temps pouvaient être investis par les uns et les autres dans la production de bien et service, sans doute que le développement du pays  gagnerait en efficacité.