prestation serment Bouteflicat

Au Bénin, les élections communales, municipales et locales, prévues selon la Constitution pour mars 2013, sont reportées et la Cour Constitutionnelle assure « qu’il n’y a pas violation de la Constitution ». Cet avis de la Cour donne carte blanche au gouvernement du président Boni Yayi pour organiser les élections locales quand bon lui semblera et fragilise plutôt la démocratie béninoise. Ce paradoxe institutionnel offre l’occasion de partager quelques réflexions sur  les démocraties  africaines qui ont du mal à trouver leur marque entre Homme fort et institutions fortes.

Un avis polémique de la Cour constitutionnelle du Bénin

 

Depuis juin 2013, le mandat des conseils communaux, municipaux et des conseils de village et de quartier de ville sont arrivés à leur terme. Les élections communales, municipales et locales pour renouveler ces instances sont reportées sine die. En cause, la correction de la Liste Électorale Permanente Informatisée (LEPI) qui n’en fini pas d’aboutir. Mais, au lieu de mettre la pression sur le gouvernement pour la tenue, à bonne date, des élections, pour la Cour Constitutionnelle Béninoise, « il n’y a pas violation de la Constitution » par le gouvernement et le COS-LEPI.

Les décisions de la Cour étant sans appel, la correction de la LEPI peut prendre tout  le temps que possible et les élections locales retardées autant qu’il se peut, il n’y pas de faute et donc pas de coupable.

 La Cour Constitutionnelle béninoise est-elle consciente des risques associés à sa décision et du péril potentiel qu’elle représente pour la démocratie béninoise ?

Cette décision est-elle fortuite ou procède-t-elle d’une stratégie de monopolisation du pouvoir ?

Le sens réel d’une telle décision ? La Cour seule saura le dire. Mais, de toute évidence, elle fait la part belle à l’exécutif et à son chef, le président de la République. De ce point de vue, elle vient compléter la longue listes des incohérences, voire des absurdités qui caractérisent les Cours constitutionnelles africaines et qui discréditent les institutions démocratiques sur le continent.

Une situation récurrente sur le continent

 

On se souvient, en Côte d’Ivoire en 2010-2011, le président du Conseil constitutionnel ivoirien, Paul Yao N’Dré est, à sa manière, l’homme par qui le scandale est arrivé. C’est lui qui, en décembre 2010, a validé la victoire du président Laurent Gbagbo avec 51,45% des suffrages à l’issue du scrutin.

Selon les résultats publiés par la Commission électorale indépendante (CEI) et certifiés par les Nations unies, Alassane Ouattara l’emportait pourtant avec 54,1% des voix.

La crise durera cinq mois et fera 3 248 victimes. Après la crise, le même Paul Yao N’Dré va se dédire et proclamer Alassane Ouattara vainqueur de ces mêmes élections le 5 mai 2011.

Au Sénégal, après deux mandats et à 82 ans passés, le président Wade se déclare encore candidat aux élections de 2012 pour un deuxième mandat sous l’empire de la Constitution 2001 instituant le quinquennat. Les manifestations et contre manifestations, les avis et contre avis d’experts, les plaidoyers et réquisitoires des hommes politiques, de la société civile et des médias n’ont pas pu empêcher la validation de sa candidature pour briguer un troisième mandat qui n’en serait qu’un deuxième pour lui et le Conseil Constitutionnel.

Seule la mobilisation du peuple a permis son éviction du pouvoir par la voix des urnes.

Au Kenya à l’occasion des élections présidentielles de décembre 2007, tous les sondages réalisés avant le scrutin donnaient ODINGA vainqueur devant KIBAKI. Si le résultat des urnes confirmait ces sondages, ces élections consacreraient la maturité de la démocratie kenyane. Après le dépouillement des trois quarts des voix, le candidat ODINGA dépassait le président KIBAKI de quelques milliers de voix. Puis patatras, pour quelle raison on ne sait trop, les publications furent suspendues. Quand elles reprirent quelques jours plus tard, KIBAKI dépassait désormais ODINGA de 200 000 voix. Il sera déclaré vainqueur et la même nuit, devant quelques fidèles, il prêta serment pour mettre tout le monde devant le fait accompli et fermer la voie à quelques formes de recours légales. La protestation électorale engendrée va très tôt se muer en affrontement inter ethnique et en violence politique qui feront au total 1500 morts et près de 300000 déplacés.

Les assemblées et parlements africains qui sont la clé de voûte des institutions démocratiques n’inspirent, pour ainsi dire, aucune confiance aux peuples africains. Ils ne sont souvent que des chambres d’enregistrement de l’exécutif et même les membres des institutions de régulation notamment des Conseils ou Cours constitutionnelles qui ont tout pour assumer leur indépendance, l’aliènent au profit des Hommes forts.

Le paradoxe de l’œuf et de la poule

Comme on le voit, le discrédit qui pèse sur les institutions démocratiques africaines est plutôt légendaire, une situation  si préoccupante que le président américain Barack OBAMA, a fortement thématisé cette question lors de  son adresse au continent africain   face aux parlementaires ghanéens  à Accra  en juillet 2009.  « Ce ne seront pas de grandes personnalités telles Nkrumah et Kenyatta qui décideront du destin de L’Afrique. Ce sera vous, les hommes et les femmes du parlement ghanéen et le peuple que vous représentez. […]  L’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts, mais de fortes institutions », dira-t-il en substance.

Mais, la problématique entre institution forte ou homme fort  en Afrique rappelle bien le paradoxe de l’oeuf et la poule « Qu’est-ce qui est apparu en premier : l’œuf où la poule ? »

Dans le cadre de démocratie africaines, entre l’Homme fort et les institutions fortes, lequel a engendré ou doit engendrer l’autre ?

Le fait est que au début des années 90, tous les anciens « Hommes forts » de l’époque post colonial ont été évincés et des institutions démocratiques fortes ont vu le jour dans presque tous les pays du continent. Or, actuellement, dans presque tous ces pays on trouve des Hommes forts et plus d’institutions fortes. Mais, quoi qu’on dise, tous ces Hommes forts incarnent une institution démocratique qu’ils sont parvenus à rendre plus forte par rapport aux autres. La question revient à savoir, comment en est-on arrivé là ?

En réalité, toutes les institutions démocratiques africaines sont formatées sur les modèles des démocraties occidentales. Elles ont donc toutes à la base une assise juridique forte qui respecte la séparation des pouvoirs. Pourtant dans les faits, la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires n’est que factice. Mais, pour un observateur avisé, les dysfonctionnements et frustrations majeurs unanimement stigmatisés par les africains eux-mêmes dans les  pratiques démocratiques, ne proviennent pas du déficit de dispositions légales ou de principes dans les domaines en question, mais plutôt de la non application ou d’une application partiale des dispositions légales dans les domaines concernés. C’est donc la mise en œuvre des textes de lois qui organisent les institutions qui est viciée par les affinités diverses et engendre le mythe de « l’Homme fort ». Par leur défaillance, les institutions démocratiques ont permis l’émergence des Hommes forts. Ces derniers devenus forts formatent les institutions à leurs solde. Les Hommes forts du continent ne tirent donc profit que des défaillances et insuffisances du petit peuple. Comme quoi c’est un cercle vicieux qui s’auto entretient.

Le hic en Afrique est que toutes institutions démocratiques ne sont pas logées à la même enseigne ou plus précisément, toutes ne veulent ou ne parviennent pas à s’approprier leur pouvoir. Le fait est que de toutes les institutions démocratiques, l’institution présidentielle est la privilégiée des privilégiés, la favorite. Elle chapeaute toutes les autres institutions de la république et cristallise toutes les loyautés. Elle n’est, en pratique, limitée par aucune autre institution, mais directement ou indirectement, elle contrôle la mise en place de toutes les autres qui d’une manière ou d’une autre lui font allégeance.

A nation forte, institutions fortes

 

La démocratie n’est pas un slogan, mais un concept concrétisé par des règles et principes qui ne s’accommodent pas de tricheries. En conséquence, elle ne vaut que ce que valent les hommes qui en font l’usage. C’est un système représentatif dans lequel le pouvoir du peuple est incarné par des institutions animées par les représentants du peuple et dont le fonctionnement et la régulation sont régis par les lois également votées par le peuple tout entier ou ses représentants.

Par essence, les institutions ont pour mission de palier les insuffisances humaines, par leur existence donc, les  institutions démocratiques encadrent le pouvoir du peuple pour éviter les abus et dérapages liés à l’exercice du pouvoir. Par ailleurs,  il est dans l’ordre des choses que tous ceux qui ont le pouvoir ont tendance à en abuser. Il revient donc à chaque institution à veiller à la sauvegarde de ses prérogatives et c’est sans doute à ce niveau que les institutions africaines pèchent. Les nombreuses accointances et liaisons incestueuses entre elles ne sont pas en faveur  du respect des libertés individuelles et l’égalité des chances pour dégager et mettre en œuvre le suffrage majoritaire.  Le bon fonctionnement des institutions démocratiques est donc capital et constitue une condition  sine qua non  pour  l’alternance qui assure la vigueur et la pertinence du processus démocratique.

L’intérêt collectif est garanti non par la volonté d’un homme, mais par la force des institutions qui gèrent la société et la force des institutions réside dans l’équilibre des forces sociopolitique qui les compose afin que les institutions se limitent les unes les autres. Ceci exige que de façon consensuelle soit mise en place des institutions à l’intérieur des quelles les rapports de force majorité-opposition-société civile soient équilibrés ce qui leur confère une transparence et une impartialité qui forcent les uns et les autres à jouer franc jeu pour le salut collectif.

Chaque peuple a les dirigeants qu’il mérite et de ce point de vue, ce ne sont pas les Hommes forts africains qui posent problème, mais les peuples africains qui ensemble appellent de leurs vœux le changement et dans le même temps se laissent séduire par les considérations ethniques, religieuses, régionales  ou autres futilités pour soutenir ou cautionner des options qui ne permettent pas à la majorité de sortir de l’ornière

Pour chaque nation, la démocratie est une valeur cardinale et comme tout ce qui est précieux, elle a un prix qu’il faut consentir pour en espérer les bénéfices. C’est un  système représentatif  dont le moteur est le consentement éclairé du peuple. Mais pour avoir la clairvoyance, il faut être éduqué, instruits. De ce fait, la démocratie est dénuée de sens si tous les citoyens ne sont pas instruits pour désigner valablement leurs représentants dans le débat politique. Il faut donc favoriser l’instruction et l’alphabétisation du plus grand nombre pour optimiser le processus. Un peuple éduqué forme une nation forte qui elle génère forcément des institutions fortes.

5 thoughts on “Démocraties africaines entre Hommes forts et institutions fortes

  1. Les lois existent, mais elles souffrent de la non séparation des pouvoirs. Nos dirigeants n’acceptent pas de séparer les pouvoirs, et refusent de se séparer du pouvoir. Nos lois seraient, selon les juristes, très bien écrites. Mais la loi n’est pas une fin en soi. Qui va la laisser s’appliquer ?

  2. Le grand débat démocratique proposé par Norberto Bobbio, « le gouvernement des hommes ou gouvernement des lois? »
    A cette question le philosophe italien préfère le gouvernement des lois. Des mauvaises lois sont toujours préférables aux meilleurs hommes …

    • Je pense aussi que le gouvernement des lois est préférable au gouvernement des hommes.Mais pour ce que j’observe, les lois en Afrique sont, à quelques exceptions près, acceptables dans l’ensemble, En revanche, leur application est souvent tendancieuse et réduit le débat à la qualité des hommes qui appliquent ces lois. Le défi est de rendre la grande majorité éduquée pour minimiser ces influences qui corrompent « l’esprit des lois ». Merci pour ton aimable contribution et bien à toi.

  3. Le nôtre a suspendu et tripatouillé la constitution à deux reprises. Il a reporté les élections quand ça l’arrangeait, le temps qu’il fallait, avalisé par la « sa » cour constitutionnelle.Le sénat dont le tiers doit être renouvelé tout les deux ans, devra (un jour) être remplacé aux trois tiers: depuis cinq ans, il n y a pas eu de renouvellement. Le comble,lorsque l’opposition a demandé un report de la présidentielle pour revoir la CENI et la liste électorale, il a répondu : « il est hors de question que nous nous mettions dans une situation anticonstitutionnelle ».
    Bien vu, bien dit, et bien tout simplement.

    • Le plus regrettable, à mon avis, ce sont des cadres émérites qui sacrifient leur dignité pour quelques avantages égoistes au détriment de l’intérêt général. Merci pour ta contribution inconditionnelle. Merci et bien a toi.

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